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M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Advenant une variation importante des achats faits par un acheteur, la Régie, en cours d’année, réévalue ceux-ci et fixe ou modifie le montant de son cautionnement, s’il y a lieu.
Décision 5597, a. 7; Décision 5887, a. 6.
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